Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que le modalités selon lesquelles l’entreprise individuelle WebTribu fournit ses services à ses clients. Les présentes conditions générales de ventes prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site https://webtribu.fr, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Client
La dénomination « client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services de l’entreprise individuelle WebTribu. La personne ou l’entreprise signataire des présentes conditions générales de vente, à savoir la signature accompagnée de la mention « Bon pour accord » sur le devis, se porte garante du paiement de la facture, même si celle-ci est établie au nom d’un tiers.

Objet et champ d’application
WebTribu propose des services de création, réalisation, refonte, et transfert de site internet sur le CMS WordPress. Ces services comprennent l’installation de Worpress, la configuration, l’optimisation, et la maintenance du site.

Le client est informé sur le devis des conditions générales de vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de l’entreprise WebTribu à l’adresse https://webtribu.fr/cgv/. En conséquence, toute commande passée par le client pour le compte de l’entreprise WebTribu emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Nom de domaine et Hébergement
L’achat du nom de domaine et l’hébergement du site internet sont inclus dans les prestations de création ou de refonte de site internet.

Droit de publicité

• Références

Le client autorise l’entreprise WebTribu à citer son nom, dénomination sociale, numéro de téléphone, ainsi que URL, les copies d’écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale de l’entreprise WebTribu. Un lien vers son site pourra être réalisé depuis le site de l’Entreprise WebTribu, ce qui aura pour effet d’augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le client peut s’opposer à cette par l’envoi d’un mail adressé à la société WebTribu à l’adresse contact@webtribu.fr .

Mention de bas de page
Le client s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet le mention discrète « Site réalisé par WebTribu », accompagné d’un lien pointant vers https://webtribu.fr, et éventuellement d’un logo.

Mise en place du contrat

• Cahier des charges et devis

Il est conseillé au client de remettre un cahier des charges du site internet qu’il souhaite faire réaliser et le compléter de la façon la plus détaillée possible. Dans le cas où le client n’aurait pas fourni de cahier des charges, la configuration retenue du site et ses fonctionnalités feront office de cahier des charges. Toute modification du cahier des charges entraînera la création d’un devis supplémentaire.

Le devis est effectué gratuitement par la société WebTribu, soit à partir du cahier des charges remis par le client, soit à partir des échanges entre le client et l’entreprise WebTribu, et ce sans engagement pour le client, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de mail au client, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche.

Le devis est envoyé par mail au client au format PDF. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le client.

Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission et n’engage pas le client tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, l’entreprise WebTribu est autorisée à en modifier le prix. Les prix indiqué sur le site https://webtribu, ainsi que les prix convenus verbalement n’engagent pas l’entreprise WebTribu, sauf s’il ont été confirmés par une offre écrite.

Procédure de signature

Pour valider le devis, le client doit apposer une signature (électronique ou papier); il doit également apposer la date et la mention manuscrite «  Bon pour accord ». Le devis signé doit être envoyé par mail à l’adresse contact@webtribu.fr 

Engagements du client

• Informations et contenus

Le client s’engage à fournir à l’entreprise WebTribu l’ensemble des éléments requis pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat, à savoir :
– Les éléments de textes, images, vidéos et sons devant être intégré dans le futur site
– Tout autre élément nécessaire à l’exécution des services prévus.

Dans le cas où le client refuse de mettre à disposition des éléments nécessaires à la réalisation des services prévus dans le présent contrat, l’entreprise WebTribu ne pourra assurer que le site soit fonctionnel et sera donc déchargé de toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du site commandé.

Si les contenus sont réalisés par l’entreprise WebTribu, le client s’engage à se tenir à disposition de l’entreprise WebTribu pour échanger sur lesdits contenus et les valider dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception des éléments soumis à validation. Passé ce délai, le silence du client vaudra acceptation des contenus.

Propriété intellectuelle

Le client s’engage à fournir uniquement des éléments dont il possède tous les droits de propriété intellectuelle, ou d’avoir effectué toutes les demandes nécessaires, conformément à la loi française en vigueur.

Le client s’engage également à ne fournir que des documents réels et représentatifs de son entreprise, et non des ressources en provenance de la concurrence.

Le client s’engage enfin à ce que les documents présents sur son site ne soient pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Engagements de l’entreprise WebTribu

Dans le cadre d’une obligation de moyen dans l’exécution du contrat, l’entreprise WebTribu s’engage à :

Concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis accepté par le client.
Informer régulièrement le client sur l’avancée de la réalisation du contrat
Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat
Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

Réalisation du site

• Conclusion du contrat

Le client reconnaît avoir reçu de la part de l’entreprise WebTribu toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire le contrat. Ainsi, les choix effectués par le client lors de sa commande ou ultérieurement demeurent sous son entière responsabilité.

Le contrat est considéré comme conclu à réception du devis signé par le client avec la mention manuscrite « Bon pour accord » et de l’acompte. Le début des travaux ne sera enclenché qu’après encaissement de l’acompte.

Intégrations des contenus

WebTribu intègre les documents, textes, images, vidéos et sons fournis par le client, ou par WebTribu si le devis l’indique.

Le client est tenue de vérifier ses textes, images et documents avant des les transmettre à WebTribu:

Les textes doivent respecter les règles d’orthographe, de grammaire et de syntaxe
Les images doivent respecter les spécifications indiquées dans les conditions générales de vente
Si les modifications à effectuer sur les contenus s’avèrent trop importantes, WebTribu se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le client par mail.

Dans le cas où le contenu est créé par WebTribu, le client est tenu de relire attentivement les textes créés par WebTribu avant de les valider. A la livraison du site internet, si les modifications demandées par le client s’avère trop importantes, WebTribu se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir averti le client par mail.

Installation du site

WebTribu installe les fichiers et la base de données WordPress sur l’hébergement choisi par WebTribu, sauf en cas d’opposition du client.

Extensions et plugins

WebTribu peut intégrer des modules, extensions et plugins nécessaires et en conformité avec le cahier des charges. Certains plugins sous licence payante peuvent être utilisés et sont inclus dans le devis. En cas d’expiration de la licence de certains plugins, il appartient au client de payer pour obtenir une nouvelle licence, sauf si WebTribu gère la maintenance du site.

Rédaction des mentions légales

La rédaction des mentions légales est un service supplémentaire. WebTribu n’est tenu de le réaliser que si ce service est précisé dans le devis signé par le client. Ce service consiste à rédiger trois documents :

– Les mentions légales
– La politique de confidentialité
– La politique de cookies.
– WebTribu s’engage également via ce service à mettre le site commandé par le client en conformité avec la règlementation RGPD et a intégrer un bandeau permettant à l’utilisateur d’accepter ou non les cookies.

Sur demande du client, WebTribu peut fournir un modèle de conditions générales de ventes. En revanche, WebTribu décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions générales de ventes face à la loi française et européenne.

Mise en place du référencement internet

La mise en place du référencement est un service inclus dans les prestations WebTribu. Cependant, le client est responsable des modifications ultérieures apportée aux pratiques SEO mises en places.

Maintenance du site

La maintenance et l’hébergement du site sont incluses à la prestation WebTribu. Ce service consiste à assurer le bon fonctionnement du site web commandé par le client sur le long terme et de maintenir tous les services associés. WebTribu s’engage à réaliser les services suivants :

– Mise à jour du CMS WordPress ainsi que de tous les plugins nécessaires au bon fonctionnement du site web commandé par le client.
– Sauvegarde régulière du site Web
– Paiement des coûts liés à l’hébergement et au renouvellement du nom de domaine du site commandé par le client.
– Toutes mesures préventives qui semblent nécessaires à WebTribu afin de garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du client.
– WebTribu s’engage à visiter régulièrement l’espace administration du site internet du client.

En revanche, le service de maintenance ne consiste pas à modifier le site ni à en modifier le contenu. En outre, le service de maintenance n’inclut pas la résolution de problème, quels qu’ils soient, suite à une manipulation de la part du client ( ajout d’extensions modification du contenu …), ou la résolution de problème de sécurité suite à une intrusion malveillante de tiers, vol, détournement de mot de passé, site hacké ou piraté.

• Intervention ultérieure

Si le client demande à WebTribu d’intervenir sur le site du client à une date ultérieure à sa mise en ligne, un nouveau devis sera établie par WebTribu pour résoudre et réparer le problème constaté. Le client est alors libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.

Livraison et achèvement des travaux

WebTribu informe le client par mail de la mise en ligne du site internet. Le mail de mise en ligne signifie l’achèvement des travaux. Le délai de paiement du client démarre à compter de la réception de ce mail.

Durant les quinze jours suivant la mise en ligne du site internet, le client peut demander des modifications mineures au contenu du site :

Correction d’une faute d’orthographe ou de tournures de phrases.
En revanche, les changements plus importants, comme l’ajout d’un paragraphe ou d’une image, ou de multiples modifications mineures peuvent faire l’objet d’une nouvelle facturation.

Délai de livraison et garantie

La durée de réalisation de la prestation est évaluée en fonction de chaque projet.

WebTribu s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le client de l’avancée des travaux. En revanche, toute modification apportée postérieurement à la signature du devis sur demande du client pourra faire l’objet d’une nouvelle évaluation des délais de livraison.

Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts.

WebTribu se réserve le droit de suspendre toute commande dans l’attente des éléments du client, et décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le client suite à une transmission tardive ou insuffisante des éléments nécessaire à la réalisation de la commande passée par le client, sans que cela ne constitue motif de résiliation de la commande.

Garantie

WebTribu s’engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations. En revanche, l’obligation de garantie de WebTribu est exclue dans les cas suivants :

– Suite à une mauvaise utilisation de la part du client.
– Suite à l’intervention du client ou tiers autre que WebTribu.
– Suite à un défaut de maintenance ou à une négligence de la part du client.
– Suite à un évènement correspondant à une clause de non responsabilité des présentes conditions de vente.

Délai de garantie
Le client dispose de 15 jours à compter de la mise en ligne de son site internet ou de la livraison d’une prestation annexe pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

Délai de rétractation

Le Code de la consommation précise : « Le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (Article L.121-18 et suivants).

Le client reconnaît que la création ou la refonte d’un site internet constitue la fourniture d’un bien personnalisé, étant donnés les choix opéré par le client sur le design, les contenus et les fonctionnalités du site. Il ne peut donc en aucun cas exercer son droit de rétractation sur la création d’un site internet commandé.

Le délai de rétractation n’est pas de rigueur entre professionnels.

Modification et annulation de commande

• Modification

WebTribu effectue pour le compte du client la prestation ayant été spécifié dans le devis approuvé par le client. Ce devis ne peut être modifié sans l’accord express de WebTribu et du client. Dans ce cas, un nouveau devis sera établi, qui fera l’objet d’une nouvelle facturation. Toute modification de devis pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.

• Annulation

Dans le cas ou le client déclare annuler les services de WebTribu;

Si cette annulation survient après la signature et la réception du devis ou du bon de commande, et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’une montant de 30% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

Si cette annulation survient pendant la réalisation des travaux, WebTribu se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

Moyens de communication et preuve de notification

La communication par mail est le principal moyen permettant d’évaluer la responsabilité des parties en cas de litige. Aussi, WebTribu et le client sont tenus de fournir mutuellement une adresse e-mail valide, et s’engagent à consulter régulièrement les messages reçus afin de rester informés à propos des informations communiquées par les deux parties, et ce tant que le client et WebTribu sont liés par un contrat.

En cas de changement d’adresse e-mail, le client et WebTribu sont tenus d’en informer l’autre partie.

Gestion du site par le client et accompagnement

A la demande du client, WebTribu est en mesure d’apporter un accompagnement de base à la gestion de son site internet, lui permettant de modifier le contenu présent sur son site et de l’administrer lui-même. Cet accompagnement ne permettra en revanche pas au client de modifier la structure du site internet. Cet accompagnement n’est en aucun cas une formation complète à la création et à la gestion de site internet sous WordPress.

Tout accompagnement prévu devra être spécifié dans le devis, et devra être suivi par le client dans les deux mois suivant la mise en ligne du site internet.

WebTribu se dégage de toute responsabilité liée à une mauvaise manipulation de la part du client.

– Tarifs et paiement
– Champ d’application
– Les services de WebTribu ne sont pas soumis à la TVA.

Le client s’engage à verser à WebTribu le montant du tarif spécifié sur le devis en contrepartie des prestations mentionnées dans ledit devis. le client est seul responsable de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de WebTribu.

Le client doit régler le prix selon les spécifications prévues sur le devis, soit par virement bancaire sur le compte de WebTribu, soit par chèque libellé au nom de Grégory VIGNAL

Toute contestation ou réserve relative à une facture devra être notifiée à WebTribu au plus tard dans les cinq jours de sa réception. A défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le client et la créance correspondante comme incontestable.

Paiement

Pour les Abonnements annuels à durée déterminée, vous vous engagez pour une durée initiale de 12 mois à compter de la souscription. Il n’y a pas reconduction automatique de l’Abonnement à l’échéance. L’Abonnement sera renouvelable à l’échéance si vous manifestez votre demande de renouvellement, en acceptant par exemple une offre de réabonnement. Vous recevrez des relances d’Abonnement par email ou courrier de la part de WebTribu.

Le paiement de la prestation périodique (gestion de nom de domaine, hébergement , maintenance) se fait mensuellement à 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Les prix indiqués sont hors taxes. La TVA est non applicable, art 293 B du CGI.

La signature du devis conditionne le rendez-vous pour l’étude préalable.

Le paiement de l’acompte conditionne le démarrage du projet et déclenche la mise en ligne du site ou de la page internet un mois après l’encaissement de celui-ci.

Retard de paiement

Tout retard de paiement, dès l’échéance contractuelle, entraînera l’application de l’article L441-6 du code de commerce.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement, ainsi que des frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. Par défaut, le Code de commerce impose que le taux applicable est égal au taux de refinancement semestriel de la BCE (Banque centrale européenne) majoré de 10 points.

En cas de retard ou d’incident de paiement, WebTribu se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations de services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Le non paiement des sommes dues entraînera la suspension des services le lendemain de la date de limite de paiement de la facture. WebTribu ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées suite à l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues.

Toute facture impayée dans un délai de 60 jours à compter de sa date d’émission pourra entraîner l’arrêt des services fournis par WebTribu.

Modalités de paiement

• Réalisation ou refonte de site
  

Lorsque le client signe le devis faisant office de bon de commande, ce dernier s’engage à respecter les modalités de paiement suivantes :

– Formule Abonnement :
Paiement mensuel à 30 jours suivant la date d’émission de la facture. Engagement sur 12 mois minimum

– Formule B :
Paiement en 3 fois sans frais : 1er versement de 34% à la commande et 2 versements suivants de 33% respectivement 1 mois et 2 mois après la commande.

Les prix indiqués sont hors taxes.

Transfert de propriété

Le site web commandé par le client reste l’entière propriété de WebTribu jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété du site internet au client s’effectue à compter du règlement du solde restant dû par le client.

Responsabilité

• Champ d’application

Le client est responsable de son site internet dès la mise en ligne. La responsabilité de WebTribu est entièrement dégagée dès la livraison du site internet.

Une fois le transfert de propriété opéré, le client est libre de gérer lui-même l’administration et les contenu de son site web. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.

WebTribu n’est pas tenu par une obligation de résultat, mais par un engagement de moyens. Elle exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, mais ne pourra être tenues responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, ou à la rapidité de chargement du site internet.

Contenu du site internet

Le client est le seul responsable des contenus de son site internet. WebTribu n’est pas responsable du contenu des textes, images, documents, sons est vidéos du site, et n’est pas non plus responsable des informations transmises, diffusées ou collectées.

Le client est tenu de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des droits de reproduction et d’utilisation de tous les contenus de son site web.

Le client s’engage à ne pas porter atteinte à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droit des tiers. Le client s’engage également à ne pas utiliser de liens hypertexte conduisant les utilisateurs de son site web vers des sites allant à l’encontre des lois françaises ou pouvant nuire à l’image de WebTribu. Le client sera alors tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de trois mille huit cents euros par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le client devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le client sera tenu d’enlever sans délai toute référence au PRESTATAIRE sur son site internet.

WebTribu se dégage de toute responsabilité s’il s’avère que le client a trompé WebTribu concernant le futur contenu de son site. WebTribu se réserve le droit de divulguer toute information porter atteinte à la loi à la police et à la justice.

En cas de réclamation ou de procédure formée contre WebTribu se rattachant aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat, le client s’engage à prendre à sa charge cette réclamation ou procédure. Si la responsabilité de WebTribu est engagée, le montant des dommages et intérêts qui pourra être demandé à WebTribu sera limité au montant des sommes versées par le client à WebTribu.

Thèmes et plugins

Les réalisations de WebTribu utilisent des logiciels développés par des tiers. Toute anomalie constatées au sein de ces logiciels sont sous la responsabilité de leurs auteurs. WebTribu ne pourra être tenue pour responsable si l’un de ces services tiers n’est plus mis à jour ou s’avère défectueux.

WebTribu décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis, la maintenance du thème ne pourra plus se faire par WebTribu, sans droit à indemnités. En tout état de cause, WebTribu pourra proposer au client un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème.

Le renouvellement des licences payantes des plugins est à la charge du client, sauf si ce dernier a souscrit à une offre de maintenance.

Préjudices indirects

WebTribu ne pourra être tenue pour responsable en cas de préjudice financier ou commercial résultant d’une indisponibilité partielle ou totale du site web du client.

Dans le cadre d’un service de maintenance, il est possible que la société WebTribu doive interrompre suspendre le fonctionnement du site internet du client durant un certain temps. WebTribu n’est pas responsable d’une perte de revenus due à cette interruption, qui ne donnera pas droit au client à des indemnités. Cependant, WebTribu s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour minimiser cette interruption.

Le client est informé que les services d’hébergement , des opérateurs des résaux de transport vers le monde internet, et des services liés à internet en général sont des prestations indépendantes des services que fournit WebTribu. Par conséquent, en cas de perte de données sur le serveurs où est hébergé le site du client, WebTribu ne pourra en être tenu pour responsable. Cependant, WebTribu s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour sécuriser les données du site web du client.

Incapacité de travail et force Majeure

En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, WebTribu est tenue d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité. WebTribu se réserve le droit de rompre les contrats en contrats ou de modifier le calendrier en cours en cas d’incapacité de travail. Cette situation ne donner pas droit au client au versement d’indemnités.

En cas de survenance d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence est les tribunaux français, aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation de contrat.

Un cas de force majeure est un évènement inévitable et indépendant de la volonté des parties.

Confidentialité

Le client et WebTribu sont tenus de garder toutes les informations suivantes confidentielles :

Mots de passes et codes

Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer ces informations à un tiers, et à ne pas les utiliser en dehors des besoin du contrat.

Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle des créations de WebTribu réalisées dans le cadre du devis conclu avec le client est transférée au client une fois que le client a versé l’intégralité des sommes dues à WebTribu.

Droit applicable et attribution de juridiction

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rennes.